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Droit du marché intérieur de l'union européenne - de (Broché - Aug 21, 2019) (Author)
Details Droit du marché intérieur de l'union européenne
Le paragraphe ci-dessous contient des détails de base du Droit du marché intérieur de l'union européenne
| Le Titre Du Livre | Droit du marché intérieur de l'union européenne |
| Date de publication | |
| Traducteur | Jeba Thabani |
| Nombre de Pages | 798 Pages |
| Taille du fichier | 25.42 MB |
| Langue | Français & Anglais |
| Éditeur | HarperTrophy |
| ISBN-10 | 7462003814-DAO |
| Type de Document | PDF AMZ ePub iBook XML |
| Auteur | (Broché - Aug 21, 2019) |
| Digital ISBN | 003-9738944224-FGM |
| Nom de Fichier | Droit-du-marché-intérieur-de-l'union-européenne.pdf |
Télécharger Droit du marché intérieur de l'union européenne Livre PDF Gratuit
Ce cours étant un cours de droit matériel de l’Union européenne il suppose que soient maîtrisés les fondamentaux du droit institutionnel de l’Union européenne Au strict minimum doivent être connus les points suivants L’histoire de la construction européenne et l’évolution des traités du traité de Rome au traité de Lisbonne
On va chercher à comprendre les normes matérielles le droit dégagé par les institutions européennes Ce qui est intéressant ici cest quon va rentrer dans le droit substantiel On va travailler sur ce qui a fait le socle de lUnion dès le départ Évidemment
Force est de constater au regard de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE que le juge européen depuis 2008 laisse pour partie au juge national étant le juge de droit commun de l’UE le soin de qualifier la situation parafiscale de taxe d’effet équivalent ou d’imposition intérieure
Adopté en deux temps en 2011 et en 2012 l’Acte pour le marché unique comporte plusieurs propositions destinées à mieux exploiter les opportunités offertes par le marché unique en vue de stimuler l’emploi et de renforcer la confiance envers les entreprises
Le cours « Marché intérieur de l’Union » se scinde en deux semestres Le premier consacré à la libre circulation des marchandises et le second à la libre circulation des personnes
Le cours « Marché intérieur de l’Union » se scinde en deux semestres Le premier consacré à la libre circulation des marchandises et le second à la libre circulation des personnes
Le marché intérieur européen qui compte désormais vingthuit États membres et plus de 500 millions dhabitants constitue aujourdhui une réalité pour lensemble des acteurs économiques