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2008-03-17
La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005 - de Simone Gaboriau, Hélène Pauliat (Author)

Caractéristiques La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005

La ligne ci-dessous répertorie les détails communes du La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005

Le Titre Du FichierLa responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005
Date de publication2008-03-17
TraducteurKarolyn Eashan
Quantité de Pages820 Pages
La taille du fichier54.71 MB
LangueFrançais et Anglais
ÉditeurIgnatius Press
ISBN-107028698514-YQZ
Type de FichierePub PDF AMZ iBook WRF
CréateurSimone Gaboriau, Hélène Pauliat
EAN760-1006279141-QVV
Nom de FichierLa-responsabilité-des-magistrats-Actes-du-colloque-organisé-à-Limoges-le-18-novembre-2005.pdf

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Laffaire dOutreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats Les contributions de ce colloque mènent une réflexion sur différentes questions en confrontant les points de vue de magistrats avocats et universitaires français et étrangers

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Laffaire dite dOutreau a relanc en France le dbat sur la responsabilit des magistrats Si la responsabilit du service public de la justice du fait des dysfonctionnements qui peuvent laffecter parat stable la responsabilit personnelle individuelle des magistrats na jamais t consacre