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2008-03-17
La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005 - de Simone Gaboriau, Hélène Pauliat (Author)
Caractéristiques La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005
La ligne ci-dessous répertorie les détails communes du La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005
Le Titre Du Fichier | La responsabilité des magistrats : Actes du colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005 |
Date de publication | 2008-03-17 |
Traducteur | Karolyn Eashan |
Quantité de Pages | 820 Pages |
La taille du fichier | 54.71 MB |
Langue | Français et Anglais |
Éditeur | Ignatius Press |
ISBN-10 | 7028698514-YQZ |
Type de Fichier | ePub PDF AMZ iBook WRF |
Créateur | Simone Gaboriau, Hélène Pauliat |
EAN | 760-1006279141-QVV |
Nom de Fichier | La-responsabilité-des-magistrats-Actes-du-colloque-organisé-à-Limoges-le-18-novembre-2005.pdf |
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La responsabilité des magistrats actes du 6eme colloque organisé à Limoges le 18 novembre 2005 Simone Gaboriau Hélène Pauliat Presses Univ Limoges 2008 Administrative responsibility 242 pages
Laffaire dOutreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats Les contributions de ce colloque mènent une réflexion sur différentes questions en confrontant les points de vue de magistrats avocats et universitaires français et étrangers
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Laffaire dite dOutreau a relanc en France le dbat sur la responsabilit des magistrats Si la responsabilit du service public de la justice du fait des dysfonctionnements qui peuvent laffecter parat stable la responsabilit personnelle individuelle des magistrats na jamais t consacre